III. a) La loi sur le droit d'auteur protège notamment les auteurs
d'œuvres littéraires et artistiques (art. 1 al. 1 litt. a LDA). Par œuvre
protégée au sens de l'art.
2 al. 1 LDA, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui
revêt un caractère individuel. Sont notamment des créations de l'esprit les
œuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou
autres (art. 2 al. 2 litt. a LDA), les œuvres à contenu scientifique ou
technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages
sculptés ou modelés, ou encore les œuvres d'architecture (art.