Les droits du propriétaire qui n'est pas tenu personnellement
par la dette garantie par gage immobilier sont définis par l'art. 827 CC,
applicable en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
requise par un sous-traitant (ATF 104 II 348; Steinauer, op. cit., n. 2815a,
p. 245).

Selon l'art. 827 al. 1 CC, le propriétaire qui n'est pas
personnellement tenu de la dette hypothécaire peut dégrever son
immeuble aux mêmes conditions que celles faites au débiteur pour
éteindre la créance.
-9-