b) Selon la jurisprudence, l'établissement à titre indépendant
de plans est régi par les dispositions sur le contrat d'entreprise (ATF 130 III
362 c. 4.1). Le devoir de diligence apparaît comme une expression du
devoir de fidélité non écrit que chaque partie se doit mutuellement. Ainsi,
un maître qui utilise sans autorisation le résultat d'un travail de
l'entrepreneur qui lui a été confié, comme des offres, des calculs ou des
plans, ne viole pas seulement l'art. 5 let. a LCD, mais également son
devoir de fidélité contractuel (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation
française par B. Carron, 1999, nn. 820 et 1321).