Pour que l'art. 5 LCD trouve application, il faut, d'une part, que
le résultat d'un travail ait été confié à l'auteur et, d'autre part, que celui-ci
l'utilise contrairement aux accords passés, qu'il le détourne de la
destination convenue. Le caractère déloyal de l'acte réside dans la
trahison de la confiance donnée (sic! 1999 pp. 300 ss, spéc. p. 301).