Quant à la légitimation passive, en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, elle appartient à quiconque contrevient à une disposition légale ou participe à une infraction. Plus particulièrement, dans le domaine de la LCD, a qualité pour défendre quiconque se comporte de manière déloyale au sens de la loi, qu'il agisse seul ou comme participant.