{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n- 1 jeu d'écoute Dyneema / Vectran\n\n- 1 bôme carbone avec bordure de G.V sur sangle dyneema – 1 angulateur de\nmât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook\n\n- Accatillage : Harken – Lewmar – Karver\n\n- 1 système palan 54:1 pour écoute de GV – 2 winchs pour chariot de GV – 1\npalan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de\nGénaker – 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 2 écoutes de foc – 2\nécoute (sic) de Génaker – 2 winchs d'écoute de foc/reacher\n\n- 2 échelles carbone avec filets, démontables\n\n- 4 embouts carbone pour angulation d'échelles\n\n- prémontage en atelier\n\nPrix version standard hors-taxes CHF 345'000.00\n\n(…)\"\n\n13. Le 26 mars 2009, K.________ a adressé le courrier suivant à\nl'Office d'instruction pénale de la Côte.\n\n\"Concerne : Plainte pénale de Monsieur O.________\n\nMonsieur le Juge d'instruction,\n\nSur demande de Monsieur O.________, je vous confirme, par la présente, les faits\nénoncés dans sa plainte pénale à l'encontre de Monsieur V.________, dont j'ai pris\nconnaissance.\n- 23 -\n\nJe relève préalablement que j'ai très rapidement été intégré par Monsieur\nO.________ dans le projet qu'il détaille dans sa plainte pénale.\n\nJ'ai donc assisté à la quasi-totalité des rencontres entre Messieurs O.________ et\nV.________ et j'ai travaillé à plein temps, depuis sept mois, sur la concrétisation de\nce projet, m'occupant plus particulièrement des aspects de l'organisation\nd'événements sportifs et des questions administratives.\n\nJe vous confirme ainsi que la collaboration entre Messieurs V.________ et\nO.________ avait fait l'objet d'un accord très clair entre eux, exposé par ce dernier\ndans sa plainte pénale.\n\nCela étant précisé, je ne reviendrai pas sur les faits exposés par Monsieur\nO.________ qui sont corroborés par les pièces qu'il vous a fait parvenir.\n\nJe tiens plutôt à vous confirmer que le 20 janvier 2009, V.________, O.________ et\nmoi-même nous sommes réunis pour discuter de l'avancement des travaux\nrelatifs au nouvel échéancier de construction que Monsieur V.________ nous avait\nfait parvenir le 19 janvier 2009.\n\nLors de cette nouvelle séance de travail, et après avoir reçu le montant de CHF\n100'000.- de Monsieur O.________, Monsieur V.________ s'est soudainement\nmontré évasif en faisant notamment savoir que la production des bateaux\nprendrait plus de temps que prévu, en raison notamment de problèmes pour la\nfabrication des coques.\n\nJe confirme également qu'après cette dernière réunion, j'ai tenté, avec Monsieur\nO.________, de contacter Monsieur V.________ à de nombreuses reprises,\nmalheureusement sans résultat.\n\nJ'ai donc contacté des sous-traitants de Monsieur V.________ en Hongrie, pour\nvenir aux nouvelles sur la construction des bateaux, et en particulier des coques.\n\nC'est à ce moment là que j'ai alors appris que Monsieur V.________ avait déjà\npassé une commande, directement pour l'un de ses acheteurs, pour la\nconstruction d'un bateau qui n'était autre que celui qui avait fait l'objet du projet\nsur lequel Monsieur O.________ et moi-même avions travaillé depuis sept mois.\n\nJ'ai ensuite pris contact avec Monsieur L.________, un associé de H.________ SA, qui\nm'a informé que des voiles avaient été commandées pour le bateau en question.\n\nC'est également Monsieur L.________ qui m'a indiqué que l'acheteur du bateau se\nprénommait Monsieur N.________.\n\nA toutes fins utiles, je confirme que Monsieur O.________ a travaillé à mes côtés\nprès de 200 heures sur ce projet.\n\nJe reste bien entendu à l'entière disposition de la justice pour toute éventuelle\naudition pour confirmer ce qui précède. (…)\"\n\n14. Le 1er mai 2009, C.________ a signé une confirmation de\ncommande à X.________ Sàrl pour l'achat d'un \"catamaran X.________ M1\n- 24 -\n\nversion Foiler selon descriptif Janvier 2009\", pour un montant de\n380'000 fr., TVA par 28'880 fr. en sus, soit un total de 408'880 francs.\n\nSelon les annotations manuscrites apposées sur ce document,\nles conditions de paiement étaient un versement de 100'000 fr. à la\ncommande et un deuxième versement du même montant à la fin du mois\nd'avril. Le troisième acompte, identique aux deux premiers, est biffé et\nremplacé par \"reprise Fresh ou dès vendu ci-avant\". Le solde est payable à\nraison de 30'000 fr. à la commande des foils et de 50'000 fr. lorsque les\nfoils seront en fonction. Ce document porte encore la mention manuscrite\n\"livraison prévue pour le bole (sic) d'or 2009\".\n\nActuellement, selon l'intimé, il n'a pas d'autres commandes en\ncours que celle de C.________.\n\n15. L'intimé allègue qu'il y a deux projets distincts l'un de l'autre.\nTout d'abord, le G.A.________ S ou F qu'il a développé pour le compte du\nrequérant, mais pour lequel celui-ci n'a jamais passé commande. Ensuite\nle X.________ M1, qu'il a vendu notamment à N.________ et à C.________.\n\nPour K.________, les différences contenues dans le descriptif du\nmois de janvier 2009 proposé à N.________ sont insignifiantes par rapport\nau catamaran faisant l'objet du descriptif du mois de janvier 2009 de\nG.________ SA. Pour lui, les principales caractéristiques techniques des\nbateaux sont les mêmes.\n\n"}