{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n- 1 système de 3 foils carbone prepregs monolitique (sic) avec système de\nrégulation aotomatic (sic) par palpeur\n\n- 2 ferrures boitier (sic) carbone pour relevage vertical de safrans\n\n- 2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic)\n- 20 -\n\n- 1 mât aile carbone : long. 15.60 m dim. 250 x 105 mm avec gorge pour\nralingue, avec flottabilité\nfabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression\n+ vide – 1 pied de mât sur rotule – 1 vit de mulet – 3 sorties de drisses – 3\nbloqueurs de drisses Spinlook – 1 losange – 4 ancrages de losange – 1 ancrage\nd'étai – 2 ancrages de hauban – 1 réa de foc – 1 réa de Génaker – 1 réa de G.\nVoile + point fixe – 1 winch 16 de drisse de Génaker et foc,\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone Haut-Module\n\n- 1 gréement dormant complet : 2 haubans PBO – 1 étai PBO – 2 losanges rod\n\n- 1 gréement courant complet Vectran\n\n- 1 jeu d'écoute Dyneema / Vectran\n\n- 1 bôme carbone avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de\nmât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook\n\n- Accatillage : Harken – Lewmar – Karver\n\n- 1 système palan 54:1 pour écoute de GV – 2 winchs pour chariot de GV – 1\npalan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de Génaker\n– 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 2 écoute (sic) de foc – 2 écoute (sic)\nde Génaker – 2 winchs d'écoute de foc/reacher\n\n- 2 échelles carbone avec filets, démontables\n\n- 4 embouts carbone pour angulation d'échelles\n\n- Prémontage en atelier\n\nPrix version standard hors-taxes FR290'000.00\n\nPrix version foiler hors taxes FR380'000.00\n\n(…)\"\n\nb) Avant d'acquérir ce bateau, N.________ en possédait un de la\ncatégorie M2, fabriqué par l'intimée. Il avait entendu parler du projet de\nbateau M1 de V.________ par l'un de ses employés. Il savait également que\nO.________ souhaitait commercialiser ce produit. Il a tenté d'entrer en\ncontact avec ce dernier, qui ne l'a toutefois jamais rappelé. Il s'est alors\nadressé à V.________, qui lui a assuré qu'il n'avait aucune obligation envers\nO.________.\n\nDu point de vue de N.________, les plans du bateau qu'il a\nacheté appartiennent à V.________. Il sait que son bateau n'est pas unique.\nIl ne s'est pas engagé à payer quelque chose en plus à V.________.\n- 21 -\n\nc) Depuis sa commande, N.________ a demandé plusieurs\nmodifications par rapport au descriptif présenté. Il envisage d'ailleurs\nencore des modifications. Selon lui, le bateau qui lui a été livré correspond\nplutôt au descriptif du mois de février 2009 du X.________ M1.\n\nCe descriptif est le suivant :\n\n\" X.________ M1\nDescriptif et Prix Février 2009\n\nLong. de coques : 10.82 m\nLong. Hors tout : 13.60 m\nLargeur cata : 5.60 m\nLargeur Hors tout : 10.00 m\nHauteur du mât : 16.30 m\nPoids estimatif : 720 kg.\nsurface GV. : 66 m2\nsurface Foc : 30 m2\nsurface Génaker : 115 m2\n\n- 2 coques sandwich carbone prepregs – PVC – époxy + renforts omégas\ncarbone. Construction sous vide avec cuisson 120°, système de collage\nmonobloc (pas de collage) avec tableau, puit de dérive rapporté. Finition\npeinture RAL + antifouling speedy carbonium.\nCarbone T700 ou HTA Module : 238 GPA.\n\n- 1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la\nmartingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de\nmât – insert de base d'appui de tangon.\nFinition carbone apparent. Prepregs Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA.\n\n- 1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de\nchariot de GV + retour réglage de chariot\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° +\n5 bars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage\nde Génaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels.\nFinition carbone apparent.\n\n- poutres avant de compression carbone avec martingale\n\n- poutres arrière de compression carbone avec martingale + pied de mât\n\n- 1 jeu de tirands pultrudés carbone pour reprise de traction\n\n- 1 trampoline avant et arrière en filet noir\n\n- 2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline\n- 22 -\n\n- 2 dérives de profil symétrique, construction carbone prepregs – époxy. L.\n3.40 m\n\n- 2 safrans, constructions carbone prepregs, cuisson 120°\n\n- 2 ferrures boitier (sic) carbone de safrans\n\n- 2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic)\n\n- 1 mât aile carbone : long. 16.30 m dim. 250x105 mm avec gorge pour\nralingue, avec flottabilité\nfabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression\n+ vide – 1 pied de mât sur rotule – 1 vit de mulet – 3 sorties de drisses – 3\nbloqueurs de drisse Spinlook – 1 losange – 4 ancrages de losange – 1 ancrage\nd'étai – 2 ancrages de hauban – 1 réa de foc – 1 réa de Génaker – 1 réa de G.\nVoile + point fixe – 1winch 16 de drisse de Génaker et foc,\nFinition carbone apparent. Prepregs Carbone Haut-module\n\n- 1 gréement dormant complet : 2 haubans PBO – 1 étai PBO – 2 losanges rod\n\n- 1 gréement courant complet Vectran\n\n"}