{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n- 1 mât aile carbone : long. 16.20 m dim. 250 x 105 mm avec gorge pour\nralingue, avec flottabilité\nfabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression\n+ vide – 1 pied de mât sur rotule – 1 vit de mulet – 3 sorties de drisses – 3\nbloqueurs de drisses Spinlook – 1 losange – 4 ancrages de losange – 1 ancrage\nd'étai – 2 ancrages de hauban – 1 réa de foc – 1 réa de Génaker – 1 réa de G.\nVoile + point fixe – 1 winch 16 de drisse de Génaker et foc,\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone Haut-Module\n\n- 1 gréement dormant complet : 2 haubans PBO – 1 étai PBO – 2 losanges rod\n\n- 1 gréement courant complet Vectran\n\n- 1 jeu d'écoute Dyneema / Vectran\n\n- 1 bôme carbone avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de\nmât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook\n\n- Accatillage : Harken et Lewmar\n\n- 1 système hydraulique avec verin (sic) pour écoute de GV – 2 winchs pour\nchariot de GV – 1 palan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2\npoulies de Génaker – 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 2 écoutes de\nfoc – 2 écoutes de Génaker – 2 winchs d'écoute de foc/reacher\n\n- 2 échelles carbone avec filets, démontables\n\n- 4 embouts carbone pour angulation d'échelles\n\nPrix version standard hors-taxes, sans voiles FR295'000.00\n\nPrix version foiler hors taxes sans voiles FR385'000.00\n\nPrix au détail du package FOILS FR120'000.00\n\nPrix : En Francs suisses, TVA non comprise.\"\n- 18 -\n\nPar ailleurs, à cette époque, la documentation de promotion du\nbateau au nom de G.________ SA était prête. Parmi ces documents, celui\nintitulé \"présentation du projet\" contient notamment les passages suivants\n:\n\n\"Organisé par la société G.________ SA, le [...]355 SPEED CHAMPIONSHIP est un\nchampionnat annuel comprenant des grandes classiques lémaniques, des grandprix de série et des speed-events ouverts à d'autres catégories de bateaux.\n\nLe projet a démarré sous l'impulsion de O.________, V.________ et K.________. (…)\n\nCette nouvelle série de catamarans monotype adopte des solutions techniques\nnovatrices et révolutionnaires. Conçus et dessiné (sic) par V.________ / C-System,\nles premiers bateaux toucheront l'eau au mois d'avril 2009. (…)\"\n\nToutefois, au jour de l'audience de mesures provisionnelles, la\nsociété G.________ SA n'avait toujours pas été créée.\n\n12. a) Le 4 février 2009, N.________ a signé une confirmation de\ncommande à X.________ Sàrl pour un \"catamaran X.________ M1 version\nFoiler selon descriptif Janvier 2009\", au prix de 345'000 fr., plus TVA par\n26'220 fr., soit au total 371'220 francs.\n\nCe document contient les indications suivantes :\n\"conditions spéciales : reprise du cata Carbon affair par X.________ Sàrl si non\nvendu à la livraison du X.________ M1 pour la somme de CHF 100'000.00\n\n- prix départ chantier Rolle, monté, mis à l'eau (hélico)\n- Conditions de paiement : 60% à la commande, 30% à finition des coques\nsolde à réception avant montage\n\n- Délai de livraison : Fin mai 2009\"\n\nN.________ a versé un acompte de 200'000 fr. au début du mois\nde février et un nouvel acompte de 50'000 fr. à la fin du mois de mars. Le\nbateau lui a été livré quelques heures avant le départ du Bol d'Or, le 13\njuin 2009.\n\nLe descriptif de ce bateau se présente comme suit :\n\n\" X.________ M1\n- 19 -\n\nDescriptif et Prix Janvier 2009\n\nLong. de coques : 10.82 m\nLong. Hors tout : 14.00 m\nLargeur cata : 5.60 m\nLargeur Hors tout : 9.90 m\nHauteur du mât : 15.60 m\nPoids estimatif : 650 kg.\nsurface GV. : 64 m2\nsurface Foc : 24 m2\nsurface Génaker : 106 m2\n\n- 2 coques sandwich carbone prepregs – PVC – epoxy + renforts omégas\ncarbone. Construction sous vide avec cuisson 120°, système de collage\nmonobloc (pas de collage) avec tableau, étrave, puit de dérive rapporté.\nFinition peinture RAL + antifouling speedy carbonium.\nCarbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale\navec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert\nde base d'appui de tangon.\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de\nchariot de GV + retour réglage de chariot\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5\nbars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage de\nGénaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels.\nFinition carbone apparent\n\n- poutres avant de compression carbone avec martingale\n\n- poutres arrières de compression carbone avec martingale + pied de mât\n\n- 1 jeux (sic) de tirands pultrudé carbone pour reprise de traction\n\n- 1 trampoline avant et arrière en filet noir\n\n- 2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline\n\n- 2 dérives profil symétrique, construction carbone prepregs – époxy. L. 3.20\nm\n\n- 2 safrans avec système de relevage, construction carbone prepregs, cuisson\n120°\n\n"}