{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\nprise de décision mi juillet 08 (juillet 08) 17 janvier si contrat et nbr. de\n09 bateaux déterminé\nprojet figé – définition dim. – mi sept 08 mi octobre 08\npoids – plan de voilure\nplan de forme 3D flotteurs fin sept. 08 fin octobre 08 changement de 33' à 35' /\npour exécution début réel 19 janvier 09\nmodèle + moule de coque fin nov. 08 fin mars 09\nfin fabrication coques fin janvier 09 fin mai 09 1er jeu de coques à\naccastiller et peindre\nfin fabrication structure – mât fin février 09 fin juin 09\nfabrication outillage système janvier à mars 09 mars à juillet 09\nde foils + fabrication\nétude – calcul structure – sept. 08 à janvier 09 sept. 08 à février 09\ndessins 3D de détails\nplateforme\nétude – calcul structure – sept. 08 à déc. 08 sept. 08 à mars 09\ndessins 3D de détails folis\n(sic)\nétude – calcul Mât – gréement octobre 08 fin février 09\ncalcul échantillonage (sic) de oct. à nov. 08 janvier à février 09\nl'ensemble\nassemblage – essai – modifs – mars à mai 09 juillet à septembre 09 1er cata G.A.________ F /\nréglages G.A.________ F intervalle de 3 sem. pour\nle n°2\nassemblage – essai – modifs – juillet à août 09 1er cata G.A.________ S /\nréglages G.A.________ S intervalle de 3 sem. pour\nle n° 2\n\nV.________ – Aubonne le 01.07.2008 et 17.01.2009\n- 16 -\n\n11. Dans le cadre de la création de la société G.________ SA,\nK.________ a signé un contrat avec F.________, graphiste, le mandatant pour\nla création d'un site internet, du logo de la société, des cartes de visite et\ndes plaquettes. C'est V.________ qui a mis les deux parties en contact. Par\nla suite, F.________ a reçu ses instructions directement de V.________.\n\nAu mois de janvier 2009, le descriptif du bateau, sur papier à\nen-tête de G.________ SA se présentait ainsi :\n\n\"innovation et créativité\n\nG.________ SA 355\n\nDescriptif et Prix estimatif Janvier 2009\n\nLong. de coques : 10.82 m\nLong. Hors tout : 14.00 m\nLargeur cata : 5.60 m\nLargeur Hors tout : 9.95 m\nHauteur du mât : 16.20 m.\nPoids estimatif : 625 kg.\nsurface GV. : 64 m2\nsurface Foc : 24 m2\nsurface Génaker : 106 m2\n\n- 2 coques sandwich carbone prepregs – Nomex – epoxy + renforts omégas\ncarbone. Construction sous vide avec cuisson 120°, système de collage\nmonobloc (pas de collage) avec tableau, étrave, puit de dérive rapporté.\nFinition peinture RAL + antifouling speedy carbonium.\nCarbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale\navec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert\nde base d'appui de tangon.\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de\nchariot de GV + retour réglage de chariot\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5\nbars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage de\nGénaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels.\nFinition carbone apparent\n\n- poutres avant de compression carbone avec martingale\n- 17 -\n\n- poutres arrières de compression carbone avec martingale + pied de mât\n\n- 1 jeux (sic) de tirands pultrudé carbone pour reprise de traction\n\n- 1 trampoline avant et arrière en filet noir\n\n- 2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline\n\n- 2 dérives profil symétrique, construction carbone prepregs – époxy. L. 3.20\nm\n\n- 2 safrans avec système de relevage, construction carbone prepregs, cuisson\n120°\n\n- 1 système de 3 foils carbone prepregs monolitique (sic) avec système de\nrégulation aotomatic (sic) par palpeur\n\n- 2 ferrures boitier (sic) carbone pour relevage vertical de safrans\n\n- 2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic)\n\n"}