{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n O.________ exprime son étonnement vis-à-vis de cette situation qui nous a fait\nperdre un peu de temps. Il souhaite également que K.________ et V.________\ntravaille (sic) ensemble au préalable à régler les petits différents et a amener\n(sic) des solutions équitables. Une mauvaise communication entre les parties\nest mise en avant.\n\nV.________ propose un mode de fonctionnement différent qui consisterait à lui\nlaisser s'occuper de la construction et de la vente. O.________ réagi (sic) à la\nproposition de V.________ et confirme qu'il est intéressé par le développement\nvia G.________ SA du concept global et non pas uniquement par l'organisation\ndu championnat.\n\nSelon les discussions entre O.________ et K.________ du 10 et 13 décembre, la\nproposition développée pour les commissions-royalties est proposée à\nV.________.\n• Il s'agit de 15'000.- pour les bateaux versions G.A.________ F (foiler), il\ns'agit de 10'500.- pour les bateaux versions G.A.________ S (standard)\ndes numéros 1 à 5, respectivement 2/3 de Royalties et 1/3 de\nCommission vente.\n- 14 -\n\n• Il s'agit de 21'000.- pour les bateaux versions G.A.________ F (foiler), il\ns'agit de 14'700.- pour les bateaux versions G.A.________ S (standard)\ndès la 6ème unité vendue, respectivement 2/3 de Royalties et 1/3 de\nCommission vente.\nDès la sixième unité, en cas de vente par G.________ SA d'un bateau, le tiers\ncorrespondant à la Commission de Vente ne sera pas versé à V.________.\nG.________ SA est le vendeur exclusif.\n\nO.________ et V.________ réitèrent leur demande à K.________ de rédiger le PV\nde cette réunion au plus vite, en y inscrivant les chiffres proposés dans là-dite\n(sic) proposition.\n\nDiscussion quant à la validation du projet conformément au carnet de\ncommande prévisionnel, V.________ informe qu'il n'a pas donné de nouvelles\naux potentiels acquéreurs étant donné le suspend des dernières semaines.\nV.________ confirme l'intérêt et l'enthousiasme des gens pour le nouveau\nbateau et pense sereinement qu'une quinzaine d'unités peuvent être vendue\n(sic) relativement \"aisément\". Il signifie aussi que si l'idée de base est\nappliquée et que O.________ se porte acquéreur des bateaux 1 & 2 et son\nclient du numéro 3, la suite viendra rapidement.\n\nV.________ propose toutefois de restreindre dans un premier temps la vente\ndes bateaux versions F afin de pouvoir développer le concept de manière\naboutie et de les utiliser en deuxième partie de saison.\n\nV.________ doit nous envoyer au plus vite un échéancier de paiement des frais\nde fabrication. Cet échéancier mentionnera également le coût de la\nmaquette.\n\nPour avancer au plus vite dans la réalisation du bateau avec notamment la\nfabrication du mannequin de coque et des différents moules, O.________\nannonce qu'il versera\nChf 100'000.- à V.________ le plus vite possible.\n\n(…)\"\n\nCe procès-verbal a été signé le 7 janvier 2009 par O.________,\nV.________ et K.________, avec la mention \"lu et approuvé\" auprès de leur\nsignature.\n\nCes divers procès-verbaux ont été transmis par email à\nl'intimé. Il n'est pas établi que ce dernier ait demandé des modifications.\n\n9. Le 14 janvier 2009, O.________ a versé à V.________ la somme\nde 100'000 fr., via son compte bancaire.\n\nLe requérant allègue que ce versement était destiné au\npaiement des moules pour la fabrication des coques, alors que l'intimé\n- 15 -\n\nallègue que ce montant devait couvrir ses honoraires, ayant passé environ\nmille heures à travailler sur ce projet. Le montant aurait augmenté par\nrapport au document fourni en juillet 2008 en raison du fait que le\nrequérant avait décidé de commander plusieurs bateaux et non plus un\nseul.\n\n10. Le 19 janvier 2009, V.________ a adressé un courriel à\nK.________ ayant la teneur suivante :\n\n\"Salut K.________,\nCi-joint un PDF avec les prévisions de fabrication permettant la fabrication dans\ndes condition correct et réaliste (sic) des modèles – moules et toutes pièces\nnécessaire (sic) à la livraison des G.A.________ S.\nComme je te l'ai dis (sic) depuis des semaines, les carnets de commande des\ndivers sous-traitants se remplissent, les stock (sic) de matière première diminue\n(sic) et les délais de fabrication s'allonge. (sic)\"\n\nA ce courriel était joint le tableau suivant :\n\n\"PROJET V.________ B.________ à G.A.________ S POUR O.________\nETUDE ET CONSTRUCTION\n\nprévisions au prévisions au\n01.07.2008 17.01.2009\n\n"}