{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n5) VENTE\nIl est décidé d'assouplir la confidentialité très forte qui a été respectée jusque\nlà, dans le but d'aller rencontrer dans les prochaines semaines les potentiels\nacheteurs.\nCeci dans la perspective de signer rapidement des bons de commandes qui\ndemeurent la base du démarrage du projet.\n\nA déterminer rapidement le coût final de fabrication (<300'000.-) pour\ndécider par la suite le prix de vente des bateaux.\nA réfléchir quant à la possibilité de proposer une option avantageuse\ncomprenant des voiles. (…)\"\n\nSelon le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2008 :\n\n\"1) Conception et construction du bateau\nV.________ nous a envoyé plusieurs images en JPEG et PDF, la qualité est\nexcellente. Nous renonçons aux images 3D.\n\nSuite à un téléphone tripartite la semaine précédant la réunion, V.________\nnous annonce que la position des foils latéraux a changé de place. Ils\nviennent désormais fixer sur la poutre avant, à l'extérieur des coques et non\nplus à l'extrémité des échelles. Essentiellement, pour des raisons\nstructurelles et techniques.\n\nV.________ travaille activement sur le système des rotations des foils, il\nbénéficie d'une idée ingénieuse de [...] dont il retiendra le meilleur et\nl'adaptera.\n\nV.________ commence à recevoir des offres chiffrées des différents soustraitants.\nLe prix de revient du bateau se précise, il reste à être affiné.\nK.________ demande si le prix sera en dessous de Chf 300'000.-, il semble que\nnon mais étant donné les différents choix restant à faire (hydraulique, etc…)\nune bonne surprise n'est pas exclue. (…)\"\n\nSelon le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2008 :\n\n\"1) Coûts de construction\n- 12 -\n\nV.________ nous présente le tableau sur lequel il a référencé le coût brut de\nconstruction de chaque pièce.\nGlobalement nous sommes dans l'enveloppe d'origine Chf < 300'000.-.\n\nLors de notre prochaine réunion de travail nous déterminerons précisément\nle coût des bateaux et la structure de vente.\n\nV.________ nous informe qu'il ne faut pas tarder plus avant de donner des\ninformations concrètes aux potentiels acheteurs de V.________. Ils veulent\nsavoir le prix rapidement de manière à pouvoir en discuter avec leurs\npartenaires.\n\n(…)\n\n4) M2- [...] 28\nSelon un téléphone entre [...] et K.________, le préavis de la classe AM2 est\nrelativement défavorable quant à l'organisation de régates conjointes par\nG.________ SA.\n\nIl pense que l'on devrait se contenter de la dernière régate (Gd-prix de\nGenève) comme galop d'essai.\n\nA rediscuter… (…)\"\n\nSelon le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2008 :\n\n\"1) [...]\nV.________ nous informe qu'il est en contact avancé et qu'il enverra le\n10.12.08 le fichier définitif avec la diminution de 3 mm pour la réalisation du\nmodèle.\n\nIl est possible que le modèle soit terminé avant la fin de cette année.\n\nLe chantier ferme 2 semaines à Noël.\n\nLa réalisation du moule pourrait être terminée fin janvier-dbt février. Dès lors\nla fabrication de la première coque pourrait commencer ~dès le 15 février.\n\nV.________ travaille parallèlement sur le plan de fabrication du moule, la\ntechnique de construction des coques sera monobloc. Les puits de dérive et\nles étraves seront des pièces rapportées.\n\nV.________ nous confirme que nous sommes dans les délais !\n\n(…)\n7) Construction/conception – répartition – méthode de fonctionnement\nCette semaine la société G.________ SA ( [...]) sera enregistrée.\n\nLe but de cette société est de vendre les bateaux, d'organiser le\nchampionnat, de trouver des sponsors et d'organiser des événements\nparallèles.\n\nV.________ nous informe que la structure de X.________ Sàrl et les discussions\ny relatives continuent, V.________ aimerait prendre une décision la semaine\nprochaine.\n- 13 -\n\nLe prix de vente des bateaux est décidé, Chf 355'000.- HT démonté pour la\nversion F (réd. : avec foils). Et Chf 265'000.- HT démonté pour la version\nstandard.\n\nIl est également décidé que le partage du bénéfice sur les pièces de\nrechange sera arbitral, soit 50% pour G.________ SA et 50% pour [...]. Les\ntarifs des pièces de rechange est de 2.2 fois plus élevé que pour la\nconstruction d'un bateau à neuf.\n\n(…)\n\nAvec calcul à l'appui, la première proposition de V.________ du mode de\nrépartition du bénéfice avec Royalties et Commission de vente n'est pas\njugée acceptable par G.________ SA.\nCette proposition propose des marges de 4%, respectivement comme\nRoyalties et comme Commission de vente.\n\nLa deuxième proposition de V.________, n'est pas jugée acceptable non plus.\nCette proposition ne propose pas de Royalties sur les bateaux 1 à 5 mais 4%\ndès le 6ème en plus de la commission de vente. En outre, elle exclue (sic) le\ndroit de regard de G.________ SA sur la conception du bateau.\n\nO.________ propose à V.________ de fonctionner avec des pourcentages de 3%\nrespectivement pour la vente et pour le Royalties dès le 6ème bateau.\n\nLa discussion est reportée avec la proposition de faire le point le lendemain\npar téléphone.\n\n(…)\"\n\nSelon le procès-verbal de la séance du 6 janvier 2009 :\n\n\"1) Construction/conception – répartition – méthode de fonctionnement\nSuite et fin de la discussion qui a été entamée lors de notre dernière réunion\nde travail du 9 décembre.\n\n"}