{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n- 1 mât aile carbone : long. 14.20 m dim. 250x105 mm avec gorge pour\nrallingue, avec flottabilité\nfabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression\n+ vide – 1 pied de mât sur rotule – 1 vit de mulet – 3 sorties de drisses – 3\nbloqueurs de drisse Spinlook – 1 losange – 4 ancrages de losange – 1 ancrage\nd'étai – 2 ancrages de hauban – 1 réa de foc – 1 réa de Génaker – 1 réa de G.\nVoile + point fixe – 1 winch 16 de drisse de Génaker et foc, une manivelle de\nwinch\nFinition carbone apparent. Prepregs Carbone Haut-module\n\n- 1 gréement dormant complet : 2 haubans Kevlar – 1 étai Kevlar – 2 losanges\nrod\n-4-\n\n- 1 gréement courant complet Dyneema gainé avec manilles et mousquetons\nlewmar.\nGV. Dyneema + cable (sic), Génaker: Dyneema ø 10, Foc : Dyneema ø 8\n\n- 1 jeu d'écoute Dyneema\n\n- 1 bôme alu avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de mât,\n1 prise de ris sur bloqueur Spinlook\nfinition éloxé noir\n\n- Accatillage : Harken et Lewmar\n\n- 1 palan de G. Voile 21:1 – 1 palan de chariot 6:1 – 1 palan de cunningham\navec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de Génaker – 2 poulies de Foc – 1\npalan d'angulateur – 1 écoute de foc – 1 écoute de Génaker – 1 écoute de g.\nvoile – 1 écoute de chariot\n\n- 2 échelles carbone avec filets, démontables\n\n- 4 embouts carbone pour angulation d'échèlles (sic)\n\nPrix hors-taxes départ chantier Rolle, non monté, sans voiles FR.\n140'000.00\n\nOptions :\n- peinture coque métalisé Fr.\n2'500.00\n- antifouling type dur + sous-couche époxy Fr. 2'500.00\n\n(…)\"\n\nOn observe, sans pouvoir l'expliquer, une divergence entre la\nlongueur de ce bateau (8m53) et la longueur des bateaux de la catégorie\ndes bateaux M2 indiquée par les parties en audience (7m à 8m50).\n\n4. Le requérant et l'intimé sont entrés en contact dans le courant\ndu mois de juillet 2008.\n\nLe requérant allègue qu'il a approché l'intimé pour lui\ndemander de participer à un projet consistant à créer deux types de\nbateaux à voile, avec des composants technologiques pouvant les rendre\nplus performants que les autres bateaux équivalents créés jusqu'alors. Le\nrequérant aurait expliqué à l'intimé que son objectif était la création d'une\nsociété anonyme, G.________ SA, dont il serait actionnaire et qui aurait\npour but social non seulement la commercialisation et la vente de ces\n-5-\n\nbateaux, mais également l'organisation de championnats sportifs dans le\ndomaine des courses de bateaux à voile. Il aurait ainsi demandé à l'intimé\nde construire ces bateaux sur la base des instructions qu'il lui donnerait,\ndans le but de les rendre les plus puissants et polyvalents possibles, le\nrequérant précisant en outre qu'il se chargerait de l'aspect commercial du\nprojet. Les parties auraient ainsi décidé de collaborer pour mener ce projet\nà terme.\n\nLe requérant a décidé de travailler sur ce projet avec\nK.________, qui a été chargé de s'occuper plus particulièrement des aspects\nadministratifs, de l'élaboration et de l'organisation des futurs\nchampionnats sportifs. K.________ a été entendu comme témoin. Il a\ndéclaré avoir vu la procédure de mesures provisionnelles et être lié\néconomiquement au requérant, puisque ce dernier lui a confié – et lui\nconfie toujours – plusieurs mandats rémunérés et lui a promis une forme\nd'intéressement dans la société qu'il entend créer. En conséquence, son\ntémoignage doit être apprécié avec réserve et, sur les points décisifs, ne\nsera retenu que s'il est corroboré par d'autres éléments du dossier.\n\nK.________ a établi un tableau des rencontres, au fur et à\nmesure qu'elles avaient lieu, ayant la teneur suivante :\n\n\"- 27 juin 2008 : réunion solo avec O.________\n- 2 juillet 2008 : première réunion tripartite – O.________ / V.________ / K.________\n- 22 août 2008 : deuxième réunion tripartite\n- 1 septembre : réunion solo avec O.________\n- 3 septembre : 3ème réunion tripartite\n- 16 septembre : 1ère réunion avec les [...]\n- 23 septembre : 4ème réunion tripartite & paiement 40'000.-\n- 1 octobre : réunion avec solo V.________- K.________ pour docs D35\n- 2 octobre : 5ème réunion tripartite / PV\n- 13 octobre : 6ème réunion tripartite / PV\n- 23 octobre : réunion avec [...] et [...] – V.________ et K.________\n- 31 octobre : 7ème réunion tripartite / PV\n- 3 novembre : réunion entre O.________ et K.________ / communication tél avec\nV.________\n- 12 novembre : 8ème réunion tripartite / PV\n- 18-20 novembre : visite chantier Naval Pauger (Budapest-Hongrie) & salon\nnautique METS (Amsterdam-Pays-Bas)\n- 1 décembre : réunion solo avec O.________\n- 3 décembre : réunion site internet, K.________, O.________ et F.________\n- 4 décembre : 9ème réunion tripartite / PV\n- 9 décembre : 10ème réunion tripartite-décision prix de vente et \"commissionsroyalties\" / PV\n-6-\n\n- 12 décembre : Présentation Mirabaud et brève discussion avec O.________\n- 6 janvier : 11ème réunion tripartite-décision Commissions et Royalty / PV\nsigné\n- 13 janvier : Paiement 100'000.-\n- 20 janvier : Pré-discussion points contrat / sans PV\n- 30 janvier : Réunion V.________ – K.________. V.________ insiste pour voir\nK.________ sans O.________. Mise en garde de K.________ par V.________ vis-à-vis de\nO.________.\"\n\n5. Au mois de juillet 2008, V.________ a remis le document suivant\nau requérant, sur papier à en-tête de X.________ Sàrl :\n\n\"innovation et créativité\n\nProjet V.________ B.________ pour O.________\n\n"}