{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-019675_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba8103ba-77af-4666-9714-edfa3efd16ce", "Checksum": "6e1037a0628ecb517e36c1f8b5dbe967"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.019675"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:58", "Checksum": "ab0f5f943706837b3c045afe597c9273", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.019675\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\nCM09.019675\n103/2009/DCA\n\nCOUR CIVILE\n_________________\n\nOrdonnance de mesures provisionnelles dans la cause divisant O.________,\nà Collonges-Bellerive, d'avec V.________, à Aubonne, et X.________ SÀRL, à\nRolle.\n___________________________________________________________________\n\nAudience du 6 juillet 2009\n________________________\n\nPrésidence de Mme C A R L S S O N , juge instructeur\nGreffière : Mme Merminod\n\n*****\n\nStatuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur\nconsidère :\n\nEn fait :\n\n1. Le requérant O.________ est un passionné de bateaux à voile et\na notamment gagné l'édition [...] du Bol d'Or et du Challenge Julius Baer,\nen faisant équipe avec K.________.\n\nL'intimé V.________ est un concepteur et constructeur de\nbateaux. Il est associé de l'intimée X.________ Sàrl avec une part de 1'000\nfr., l'autre associée de cette société étant [...], avec une part de 19'000\nfrancs.\n\n1002\n-2-\n\nL'intimée X.________ Sàrl a pour but la conception, le\ndéveloppement, la production, le commerce en Suisse et à l'étranger de\nbateaux en tous genres, notamment de catamarans et de toutes pièces,\ntubes et profils en carbone et autres matériaux exotiques et composites.\n\n2. Sur le Lac Léman, lors des régates, les bateaux multicoques\ncourent dans des catégories différentes selon leur longueur. La catégorie\nM1 est ouverte aux bateaux faisant entre 8m.51 et 10m.80 de long, alors\nque la catégorie M2 comprend les bateaux mesurant entre 7m. et 8m.50.\nLe seul critère distinctif entre ces deux classes est la longueur de\nl'embarcation, les autres données techniques pouvant varier au sein de\nchaque classe.\n\nAutour du Lac Léman, il y a deux constructeurs principaux de\nbateaux et notamment de catamarans, à savoir [...] SA et l'intimé\nV.________, par sa société X.________ Sàrl.\n\n3. L'intimée vend depuis plusieurs années des catamarans de\ncatégorie M2 sous le nom de X.________ M2 et dont le descriptif se\nprésentait ainsi en avril 2008:\n\n\"Descriptif et Prix X.________ M2\nAvril 2008\n\nLong. de coques : 8.53 m\nLong. Hors tout : 11.2 m\nLargeur cata : 4.80 m ext. coques\nLargeur Hors tout : 7.20 m avec échelles\nHauteur du mât : 14.20 m\nPoids : 430 kg.\n\n- 2 coques sandwich carbone – époxy + renforts omégas carbone.\nConstruction sous vide avec post-cuisson en étuve, système de collage sur\nl'axe vertical.\nCarbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n- Finition primer époxy gris / peinture couleur Ral + antidérapants de pont.\n\nAccastillage de coque : – 2 trappes de visite – 2 câdènes (sic) de haubans – 2\ncâdènes (sic) de tangon – 6 inserts de fixation de poutre 2 brides de poutres\ninox – 1 puits (sic) de dérive rapporté collé – 2 inserts de fixation de safrans –\n-3-\n\n2 aiguillots de safrans – 2 winchs 30 self-tailing de foc et génaker, 2\nmanivelles de winchs\n\n- 1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la\nmartingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de\nmât – insert de base d'appui de tangon.\nFinition carbone apparent. Prepregs Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave\n120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de\nchariot de GV + retour réglage de chariot – inserts + boutons de fixation\ntrampoline – 1 rail + chariot de GV. Harken\nFinition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA\n\n- 1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° +\n5 bars de pression\n+ vide – avec barre de flèche – ancrage de Foc – ancrage de Génaker –\ninserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels.\nFinition carbone apparent.\n\n- poutres avant de décompression Alu ø 110 mm avec martingale, finition\néloxé noir\n\n- poutres arrières de compression Alu ø 130 mm avec martingale + pied de\nmât, finition éloxé noir\n\n- 1 jeux (sic) de tirands Rod pour reprise de traction ø 6 à 8 mm.\n\n- 1 trampoline avant en filet noir\n\n- 1 trampoline arrière (tissu Contender) gris avec 2 grands sacs + sangles de\nrappel\n\n- 2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline\n\n- 2 dérives profil symétrique, construction carbone – époxy. L. 2.80 m Finition\nGel-coat Blanc\n\n- 2 safrans construction carbone – époxy. Finition Gel-coat Blanc\n\n- 2 ferrures boitier (sic) pour relevage de safrans\n\n- 2 barres de safrans – 2 sticks carbone téléscopique (sic)\n\n"}