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Conditions générales
Edition 1996
(…)
Article 1 (…) La Banque crédite et débite les intérêts,
commissions, frais convenus ou usuels
ainsi que les impôts, à son choix, en fin
de trimestre, de semestre ou d’année. La
Banque se réserve le droit de modifier en
tout temps ses taux d’intérêts et de