{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CL09-032816_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9024067-673a-48d3-8a5a-953dc0f383f2", "Checksum": "e568207260724ffea986594552ed51f2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CL09.032816"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Action LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:11:49", "Checksum": "9f103284fdf8033dcef3adc2a97d15f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816\nRegeste:\nAction LP\n\nII. Le demandeur doit payer à la défenderesse la somme de\n1'397'891 fr. 30 (un million trois cent nonante-sept mille huit\ncent nonante et un francs et trente centimes), plus intérêts à 3\n% l'an dès le 1er janvier 2005, sous déduction de :\n- 3'300 fr. valeur au 4 février 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 mars 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 avril 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 9 mai 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 juin 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 8 août 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 septembre 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 octobre 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 novembre 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 7 décembre 2005,\n- 3'300 fr. valeur au 26 janvier 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 7 février 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 7 mars 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 7 avril 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 8 mai 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 9 juin 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 8 août 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 15 septembre 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 9 octobre 2006,\n- 3'300 fr. valeur au 17 novembre 2006, et\n- 2'325 fr. valeur au 22 avril 2008.\n\nIII. L'opposition formée par le demandeur au commandement de\npayer dans la poursuite en réalisation de gage n° [...] de\nl'Office des poursuites d'[...] est définitivement levée à\n- 31 -\n\nconcurrence du montant en capital et intérêts alloué sous\nchiffre II ci-dessus.\n\nIV. Les frais de justice sont arrêtés à 19'037 fr. 15 (dix-neuf mille\ntrente-sept francs et quinze centimes) pour le demandeur et à\n4'807 fr. 45 (quatre mille huit cent sept francs et quarante-cinq\ncentimes) pour la défenderesse.\n\nV. Le demandeur versera à la défenderesse le montant de 17'407\nfr. 45 (dix-sept mille quatre cent sept francs et quarante-cinq\ncentimes) à titre de dépens.\n\nVI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.\n\nLe président : La greffière :\n\nP. Muller F. Bouchat\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué\naux parties le 5 mars 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par\nl'envoi de photocopies, aux conseils des parties.\n\nLes parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile\ndu Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent\njugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et\nmotivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit\nêtre jointe au dossier.\n\nLa greffière :\n\nF. Bouchat\n"}