{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CL09-032816_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9024067-673a-48d3-8a5a-953dc0f383f2", "Checksum": "e568207260724ffea986594552ed51f2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CL09.032816"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Action LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:11:49", "Checksum": "9f103284fdf8033dcef3adc2a97d15f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816\nRegeste:\nAction LP\n\n b) La défenderesse a renouvelé la poursuite en date du 7\njuillet 2008, en y intégrant un acompte supplémentaire. Un\ncommandement de payer a été notifié au demandeur dans le cadre de la\npoursuite no [...] de l'Office des poursuites d'[...]. Le montant de\n1'335'191 fr. 30 indiqué sur le commandement de payer s'entendait\ndéduction des acomptes versés par 74'925 fr. au total. Le demandeur a à\nnouveau formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié\nle 27 août 2008. Par requête du 24 novembre 2008, la défenderesse a\nsollicité du Juge du paix des districts d'[...] la mainlevée provisoire de\nl'opposition formée par le demandeur à l'encontre du commandement de\npayer no [...] de l'office susmentionné. Par décision du 4 février 2009, le\nJuge de paix des districts du [...] a prononcé la mainlevée provisoire de\nl'opposition à concurrence du montant de 1'397'891 fr. 30, plus intérêts à\n- 16 -\n\n3 % dès le 1er janvier 2005, sous déduction d'acomptes par 74'925 fr. au\ntotal et a également constaté l'existence du droit de gage. Par arrêt du\n14 septembre 2009, la Cour des poursuites et faillites a rejeté le recours\ndu demandeur à l'encontre du prononcé de mainlevée.\n\n6. a) Par demande du 29 septembre 2009 adressée à la Cour\ncivile, B.________ a ouvert action contre R.________ en prenant les\nconclusions suivantes avec suite de frais :\n\n\"I.\n\nQu'il n'est pas le débiteur de la R.________ du montant de Fr. 1'397'891.30\navec intérêts au taux de 3 % l'an dès le 1er janvier 2005, sous déduction de\n:\n\n- 3'300 fr., valeur au 4 février 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 mars 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 avril 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 9 mai 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 juin 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 juillet 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 8 août 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 septembre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 octobre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 novembre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 décembre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 7 février 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 7 mars 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 7 avril 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 8 mai 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 9 juin 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 7 juillet 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 8 août 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 15 septembre 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 9 octobre 2006,\n- 3'300 fr., valeur au 17 novembre 2006 et\n- 2'325 fr., valeur au 22 avril 2008.\n\nII.\n\nL'opposition au commandement de payer No [...] est définitivement\nconfirmée.\n\nIII.\n\nLe demandeur n'est pas le débiteur des frais de mainlevée d'opposition de\npremière et deuxième instances.\n\n(…).\"\n- 17 -\n\nPar courrier du 5 octobre 2009, le Juge instructeur a informé le\ndemandeur qu'il refusait la transmission de sa demande en l'état au motif\nqu'elle n'était pas conforme aux exigences des art. 262 CPC-VD (Code de\nprocédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RS 270.11) et lui a\nimparti un délai afin de refaire son écriture en application de l'art. 17 CPC-\nVD.\n\nb) Le 21 décembre 2009, le demandeur a déposé une nouvelle\ndemande par laquelle il a pris, avec suite de frais et dépens, les mêmes\nconclusions que dans sa demande du 29 septembre 2009, à l'exception de\nla conclusion II formulée différemment, en ce sens qu'il a conclu à ce que\nla Cour civile prononce :\n\n\"II.\n\nL'opposition formée par le demandeur B.________ au commandement\nde payer N° [...] de l'Office des poursuites d'[...] est maintenue à titre\ndéfinitif.\"\n\nDans sa réponse du 8 avril 2010, la défenderesse a conclu,\navec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit prononcé :\n\n\"I.-\n\nLes conclusions de la demande en libération de dette du demandeur\nB.________ sont rejetées.\n\nII.-\n\nB.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à la R.________ d'un\nmontant de fr. 1'397'891.30 (un million trois cent nonante-sept mille\nhuit cent nonante-et-un francs et trente centimes), plus intérêts à 3\n% l'an dès le 1er janvier 2005, sous déduction de :\n\n- 3'300 fr., valeur au 4 février 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 mars 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 avril 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 9 mai 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 juin 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 juillet 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 8 août 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 septembre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 octobre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 novembre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 7 décembre 2005,\n- 3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006,\n- 18 -\n\n"}