{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CL09-032816_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9024067-673a-48d3-8a5a-953dc0f383f2", "Checksum": "e568207260724ffea986594552ed51f2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CL09.032816"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Action LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:11:49", "Checksum": "9f103284fdf8033dcef3adc2a97d15f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816\nRegeste:\nAction LP\n\n3.1. Les conditions applicables aux créances garanties par la\ncession, telles que les remboursements et amortissements de\ncrédits, sont fixées selon des conventions séparées entre\nle débiteur et la R.________, cette dernière n’étant pas tenue\nd’en exiger le respect.\n\n3.2. Il est néanmoins rappelé que le taux d’intérêt des crédits peut\nêtre modifié en tout temps, notamment en cas de modification\ndes conditions du marché de l’argent, des risques du crédit, de\nquelque nature qu’ils soient, ou de l’intensité des relations\nd’affaires entre la R.________ et le débiteur. De plus, en cas de\nretard dans les paiements ou de dépassement de la limite de\ncrédit, la R.________ peut procéder à des majorations du taux\nd’intérêt.\n\n3.3. Il est aussi signalé que les crédits en comptes courants peuvent\nêtre dénoncés au remboursement en tout temps, sauf\ndispositions particulières, et ceux accordés sous forme de prêts\nhypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement\nqu’aux mêmes conditions que la créance incorporée dans le\ntitre hypothécaire qui les garantit.\n\n4. Autres conditions applicables\n\n4.1. (...)\n\n4.4. Les relations juridiques du cédant et du débiteur avec la\nR.________ sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution,\nle for de tout genre de procédure et le for de la poursuite, mais\nen ce qui concerne ce dernier seulement pour le cédant non\ndomicilié en Suisse, sont au lieu du Siège de la R.________ à\nLausanne. La R.________ demeure toutefois en droit d’ouvrir\naction au domicile du cédant, du débiteur ou devant toute autre\nautorité compétente.\n\n4.5. Pour le surplus, les conditions générales de la R.________\nsont applicables, le cédant et le débiteur déclarent en avoir\nreçu un exemplaire, en avoir pris connaissance et les accepter\nen signant le présent acte.\n\n[...], le 14 juin 2002\n\nLe cédant: B.________ : [signature]\n(…).\"\n- 14 -\n\nLa teneur de l'acte de cession concernant la cédule\nhypothécaire de deuxième rang no 150'413 est identique à celle qui\nprécède à l'exception de ce qui suit :\n\"(…)\nMonsieur B.________, [...] [...]\n(ci-après : \"le cédant\") déclare céder à titre de garantie à la R.________ (ciaprès : \"la R.________\") la propriété du titre hypothécaires suivant (…) :\nune cédule hypothécaire deuxième rang de Fr. 550'000.- RF No\n150'413 grevant les parcelles Nos [...] et [...], sises \"[...]\" à [...]\nen vue d'assurer le remboursement des prétentions que la R.________ a ou\naura contre (…)\nMonsieur B.________, [...] [...](…)\".\n\n3. a) Après deux demandes de régularisation en 2002 et 2003, la\nbanque a accepté, le 1er mars 2004, de reporter la limite de crédit à\n1'375'000 francs. Cette limite n'a pas été respectée par le demandeur,\nbien que la défenderesse l'ait invité à le faire.\n\nAu 31 décembre 2004, le compte courant no 823.59.13\nprésentait un solde en faveur de la défenderesse de 1'397'891 fr. 30. Ce\nmontant résulte des relevés de compte adressés au demandeur et n'ont\npas été contestés par celui-ci.\n\nb) Par lettre du 10 mars 2005, la défenderesse a dénoncé au\nremboursement le crédit pour le 30 septembre 2005 et l'a mis en demeure\nde lui verser le montant dû au 31 décembre 2004, soit 1'397'891 fr. 30\nsous déduction des acomptes reçus. Dans le même courrier, la banque a\négalement dénoncé au remboursement, pour le 30 septembre 2005, les\ncédules hypothécaires no 159'996 et 150'413 s'élevant respectivement à\n840'000 fr. et 550'00 francs. Envoyé en recommandé, le courrier de\ndénonciation a été distribué au demandeur le 14 mars 2005. Celui-ci n'a\npas donné suite à cette dénonciation et n'a pas remboursé les montants\nréclamés. Malgré des discussions, le demandeur annonçant une prochaine\nvente de sa propriété, aucune solution de remboursement n'a été trouvée.\n- 15 -\n\n4. Il ressort des allégués concordants des parties que le\ndemandeur a versé à la défenderesse les montants suivants : 3'300 fr.\nvaleur au 4 février 2005, 3'300 fr. valeur au 7 mars 2005, 3'300 fr. valeur\nau 7 avril 2005, 3'300 fr. valeur au 9 mai 2005, 3'300 fr. valeur au 7 juin\n2005, 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2005, 3'300 fr. valeur au 8 août 2005,\n3'300 fr. valeur au 7 septembre 2005, 3'300 fr. valeur au 7 octobre 2005,\n3'300 fr. valeur au 7 novembre 2005, 3'300 fr. valeur au 7 décembre\n2005, 3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006, 3'300 fr. valeur au 7 février\n2006, 3'300 fr. valeur au 7 mars 2006, 3'300 fr. valeur au 7 avril 2006,\n3'300 fr. valeur au 8 mai 2006, 3'300 fr. valeur au 9 juin 2006, 3'300 fr.\nvaleur au 7 juillet 2006, 3'300 fr. valeur au 8 août 2006, 3'300 fr. valeur au\n15 septembre 2006, 3'300 fr. valeur au 9 octobre 2006, 3'300 fr. valeur au\n17 novembre 2006 et 2'325 fr. valeur au 22 avril 2008.\n\n5. a) Le 2 février 2007, la défenderesse a introduit une\nréquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier pour le montant\ndû au 31 décembre 2004, soit 1'397'891 fr. 30, plus intérêts à 3 % dès le\n1er janvier 2005, sous déduction des acomptes reçus. Le demandeur a\nformé opposition totale au commandement de payer qui lui a été notifié le\n2 avril 2007.\n\n"}