{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CL09-032816_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9024067-673a-48d3-8a5a-953dc0f383f2", "Checksum": "e568207260724ffea986594552ed51f2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CL09.032816"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Action LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:11:49", "Checksum": "9f103284fdf8033dcef3adc2a97d15f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CL09.032816\nRegeste:\nAction LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\nCL09.032816\n16/2012/PHC\n\nCOUR CIVILE\n_________________\n\nDu 15 février 2012\n_______________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : M. Hack et Mme Byrde\nGreffière : Mme Bouchat\n\n*****\n\nCause pendante entre :\n\nB.________ (Me J.-C. Mathey)\n\net\n\nR.________ (Me J. Haldy)\n\n1010\n-2-\n\n- Du même jour -\n\nDélibérant à huis clos, la Cour civile considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Le demandeur B.________ est entré en relation d'affaires\navec la défenderesse R.________ le 12 septembre 1987. A cette date, il a\nsigné une fiche d'ouverture de compte acceptant expressément les\nconditions générales de la banque défenderesse. Il est ainsi devenu, le\nmême jour, titulaire du compte courant no 823.59.13 auprès de cette\ndernière.\n\nPar acte d'achat du 5 octobre 1987 des parcelles nos [...] et\n[...] de [...], le demandeur s'est reconnu débiteur de deux cédules\nhypothécaires, soit la cédule no 159'996 de premier rang et la cédule no\n150'413 de deuxième rang, dont la teneur est la suivante :\n\n\"(…)\nCédule hypothécaire\n\nDE\n\nFr. 130'000.- 186'000.- 720'000.- 840'000.-\n\n--------------- P O G E T André-Max, (…)\n\nreconnaît par la présente, devoir AU PORTEUR (…) la somme de\n******CENT TRENTE MILLE FRANCS (…) 1.4.5\nCette dette est soumise aux conditions suivantes : (…)\nRemboursement : Le prêt pourra être dénoncé au remboursement total\nou partiel en tout temps par l'une ou l'autre des parties, moyennant un\npréavis de six mois. (…)\nEn dehors des cas légaux, le créancier pourra exiger le remboursement\nimmédiat du prêt si le débiteur ou le constituant du gage fait l'objet de l'un\ndes procédés juridiques de la L.P. ou si une hypothèque légale est inscrite\nsur les immeubles grevés. (…)\nL'intérêt court dès le jour du versement des fonds au taux de six et deux\ndixièmes pour cent l'an; il est payable par semestre aux échéances fixées\npar le créancier et peut être modifié selon les conditions du marché de\nl'argent. (…)\nEn cas de retard, le débiteur devra immédiatement une indemnité de huit\npour cent l'an du montant échu.\n-3-\n\nUn taux d'intérêt maximum de huit Mod.5pour cent l'an est inscrit au\nRegistre foncier. Les modifications du taux de l'intérêt sont valablement\ncommuniquées au débiteur par une insertion dans la « Feuille des avis\nofficiels du canton de Vaud ». (…)\nLes frais résultant des mesures conservatoires du droit de gage seront\nsupportés par le débiteur.\nCe dernier fait élection de domicile au Greffe du Tribunal du district\nd'Yverdon (…)\nEn garantie du capital et des intérêts conformément aux dispositions du\ncode civil, les immeubles désignés d'autre part sont grevés d'un\ngage immobilier dont le rang résulte des énonciations des pages suivantes.\n(…)\n\nYverdon , le 19 mai 1982. Le débiteur :\n\n(…) [signature]\n\n(…)\n\nMod. 5. Augmentée à fr. 840'000.-; l'intérêt maximum est porté à 10 %\nl'an.\nEtat civil actuel du propriétaire : B.________ fils de [...].\n(…)\nLes parcelles [...] et [...] sont affectées par :\n(…)\n[...], le 21 mai 1991\n(…)\".\n\n\"(…)\nCédule hypothécaire\n\nDE\n\nFr. 40'000.- 75'000.- 170'000.- 490'000 550'000.-\n\n[...], (…)\n\nreconnaît par la présente, devoir AU PORTEUR, la somme de\n***QUARANTE MILLE FRANCS***Mod. 4.5.6.7.\nCette dette est soumise aux conditions suivantes : (…)\nRemboursement : moyennant un avertissement de six mois, le\nremboursement du prêt pourra être dénoncé en tout temps par le débiteur\nou pas le créancier.\nL'intérêt court dès le jour de la livraison des fonds, aux conditions de taux\net d'échéances fixées par le créancier, sans toutefois dépasser le maximum\nde dix pour cent.\n\nLes paiements ont lieu au domicile du porteur en Suisse.\n(…)\nEn garantie du capital et des intérêts, conformément aux\ndispositions du code civil, les immeubles désignés d'autre part\nsont grevés d'un gage immobilier résulte des énonciations des\npages suivantes.\n\nYverdon , le 12 mai 1977 Le débiteur\n(…)\nde \"[...]\" apposé en sa présence. [signature]\n-4-\n\n(…)\n\nMod.7. Augmentée à fr. 550'000.-\nLa cédule 1er rang a été augmentée à fr. 840'000.- et son intérêt maximum\nporté à 10 % l'an.\nEtat civil actuel du propriétaire : B.________ fils de [...].\n(…)\n\nLes parcelles [...] et [...] sont affectées par :\n(…)\n[...], le 21 mai 1991\n(…)\".\n\nb) Le 18 avril 1988, la défenderesse a octroyé un crédit de\n890'000 fr. au demandeur sur son compte no 823.59.13. L'intérêt était de\n5 % sur 720'000 fr. et de 5.25 % sur le surplus, variations ultérieures\nréservées.\n\n"}