Le
juge pénal n'a en effet pas attiré son attention sur le fait qu'à l'issue des
débats, il envisageait de rendre une décision de confiscation susceptible
de léser ses droits et qu'en conséquence sa présence aux débats était
nécessaire, ou qu'elle était à tout le moins invitée à déposer une
détermination écrite sur cette question avant qu'il ne rende sa décision. La
défenderesse pouvait du reste envisager que le juge pénal rende une
décision séparée sur la confiscation après avoir recueilli l'avis de tous les
intéressés. Il s'ensuit que la défenderesse n'a ni renoncé à son droit d'être
entendu, ni adopté de comportement contraire à la bonne foi.