,
n. 70 ad art. 59 aCP).

En l'occurrence, le juge pénal a fait application de l'art. 73 CP
en relation avec un immeuble prétendument acquis en remploi du produit
d'une infraction. Il n'apparaît pas que les conditions d'une restitution
directe au lésé étaient réalisées. Il aurait ainsi fallu formellement ordonner
la confiscation de l'immeuble, respectivement du produit de réalisation,
avant de l'attribuer au lésé (cf. art. 73 al. 1 let. b CP, respectivement art.
60 al. 1 let. b aCP, qui parlent de valeurs patrimoniales "confisqué[e]s").
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