Tel n'est plus
le cas lorsqu’elle se présente uniquement sous la forme d’une diminution
des passifs; si, par exemple, l’auteur utilise le produit de l’infraction pour
payer ses dettes, il ne reste ni la valeur originale, ni de vraies ou de
fausses valeurs de remplacement, et la confiscation n’est plus possible
(ATF 126 I 97 c. 3c/cc, JT 2004 IV 3, confirmé par TF 6S.68/2004 du 9 août
2005 c. 7.2.2 in fine; Hirsig-Vouilloz, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 70 CP).