Les créanciers ou,
selon les cas, l'administration de la faillite doivent s'opposer à de telles
"confiscations" par les voies de la procédure pénale, respectivement du
droit fiscal. Demeurent toutefois réservées les "confiscations" qui seraient
manifestement illicites selon la loi applicable et que les autorités de
poursuite et de faillite pourraient dès lors considérer comme nulles (ATF
131 III 652 c. 3.1).