V. Selon l’art. 343 CPC, lorsque la décision prescrit une obligation
de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution peut
notamment assortir la décision de la menace de la peine prévue à l’art.
292 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937; RS 311) (let. a), prévoir une amende d’ordre de 5’000
francs au plus (let. b) ou prévoir une amende d’ordre de 1’000 francs au
plus pour chaque jour d’inexécution (let. c).
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