Le droit disciplinaire est indépendant du droit pénal et du
droit civil. Il marque également sa différence avec la LCD (Donzallaz,
Traité de droit médical, vol. II, 2021, nn. 5391-5392 et les références
citées). L’art. 40 let. d et e LPMéd prévoit par exemple, s’agissant des
devoirs professionnels de la personne qui exerce une profession médicale
universitaire sous sa propre responsabilité professionnelle, qu’elle doit
s’abstenir de toute publicité qui n’est pas objective et qui ne répond pas à
l’intérêt général, cette publicité ne devant en outre ni induire en erreur ni
importuner (let.