consid. 3.2). S’agissant du rapport particulier médecin-patient, selon la
jurisprudence, le fait pour un médecin d’indiquer à certains de ses patients
qu’il a l’intention de quitter un cabinet, sans plus les inciter à les suivre
après son départ, demeurerait conforme aux exigences de la LCD. En
outre, même dans l’hypothèse où le médecin aurait incité ses patients à
quitter le cabinet pour le suivre, il n’y a pas d’incitation déloyale lorsque la
résiliation du contrat par le patient est conforme au contrat. Tel est le cas
si l’on considère que les patients suivis par le médecin en question étaient
liés au cabinet par un contrat de mandat résiliable en tout temps en
application de l’art.