II. Ordonne à Q.________ de requérir auprès du registre du
commerce, dans les six mois dès l’entrée en force du
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jugement, la modification de la raison de commerce
« Q.________ » de manière à en supprimer l’élément
« Q.________ ».

III. Assortit les injonctions décernées aux chiffres I et II cidessus de la menace, aux organes de Q.________, de la
peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal suisse
qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité.