La protection du nom en tant que droit de la personnalité n'est
pas limitée par la loi, de sorte que l'étendue matérielle et territoriale de la
protection du droit au nom dépend de l'utilisation concrète de ce nom et
de ses conséquences effectives (ATF 102 II 161 consid. 4a ; 90 II 461
consid. 2 ; TF 4C.360/2005 du 12 janvier 2006 consid. 3.1).