L'usage du nom
d'autrui porte atteinte à un intérêt digne de protection lorsque
l'appropriation du nom entraîne un danger de confusion ou de tromperie
ou que cette appropriation est de nature à susciter dans l'esprit du public,
par une association d'idées, un rapprochement qui n'existe pas en réalité
entre le titulaire du nom et le tiers qui l'usurpe sans droit. On se trouve
également en présence d'une usurpation inadmissible de nom quand celui
qui l'usurpe crée l'apparence que le nom repris a quelque chose à voir
avec son propre nom ou sa propre entreprise ou encore que des relations
étroites, sur un plan personnel, idéologique, intellectuel ou commercial,