Sur la base de son droit d’exclusivité, le titulaire d’une raison
de commerce antérieure peut donc agir contre le titulaire d’une raison
postérieure et lui en interdire l’usage s’il existe un risque de confusion
entre les deux raisons sociales (ATF 131 III 572 consid. 3 ; TF 4A_315/2009
du 8 octobre 2009 consid. 2.1). Est donc prohibé non seulement l'usage
d'une raison de commerce identique à celle dont le titulaire a le droit
exclusif, mais aussi l'utilisation d'une raison semblable, qui ne se
différencie pas suffisamment de celle inscrite au point de créer un risque
de confusion.