En cas de conflit entre deux signes, c'est le plus ancien qui
prévaut, le principe de la priorité de dépôt étant appliqué dans le droit
suisse en vigueur (art. 6 en relation avec l'art. 3 al. 2 let. a LPM). L'art. 3
al. 2 let. b LPM prévoit une exception en ce sens qu'un signe non
enregistré est également considéré comme une marque antérieure s'il est
notoirement connu en Suisse au moment du dépôt d'un signe identique ou
susceptible d'être confondu au sens de l'art. 6bis de la Convention de Paris
pour la protection de la propriété industrielle.