Le droit à la marque, qui prend naissance par l’enregistrement
(art. 5 LPM), confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la
marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en
disposer (art. 13 al. 1 LPM). En vertu de l’art. 13 al. 2 LPM, le titulaire peut
interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en
vertu de l'art. 3 al. 1 LPM, soit en particulier d'apposer le signe concerné
sur des produits ou des emballages (let. a), de l'utiliser pour offrir des
produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), de
l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let.