Aussi me faut-il vous mettre en demeure de cesser immédiatement d’utiliser le signe Q.________, sous quelque forme que ce soit, en lien avec vos activités. Je vous prie par ailleurs de m’indiquer depuis quand vous utilisez ce signe et dans quelle proportion (régions géographiques concernées, nombre de visiteurs annuel sur votre site Internet, chiffres d’affaires annuels réalisé depuis l’utilisation du signe, etc…).