XIII. Dit que les injonctions provisionnelles sont prononcées sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, qui
réprime l’insoumission à une décision de l’autorité, en cas
d’inexécution immédiate.

XIV. Dit qu’en cas de non-respect des injonctions provisionnelles,
les intimées seront condamnées à une amende d’ordre de
1'000 fr. pour chaque jour d’inexécution.
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