Au mois de janvier 2022, le site internet des intimées
apparaissait sur la première page des résultats dans une recherche
Google avec les mots-clés « [...] G.________ ». Le 8 mars 2022, le site
instagram « [...] utilisait également le logo litigieux. En outre, le logo de
« [...] » figure sur le site internet de l’Université d’Etat de droit de [...]
([...]) alors qu’il mentionne le mémorandum du 5 décembre 2018 sur le
projet de création et de développement de la requérante.