L’art. 9 al. 1 LCD permet à la personne qui, par un acte de
concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa
réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en
général ou qui en est menacé, de demander au juge de l'interdire si elle
est imminente (let. a), de la faire cesser si elle dure encore (let. b) ou d’en
constater le caractère illicite, si le trouble subsiste (let. c).