Selon l'art. 5 LCD, agit de façon déloyale notamment celui qui
exploite de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié (let. a),
qui exploite le résultat du travail d'un tiers, par exemple des offres, des
calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat lui a été remis ou
rendu accessible de façon indue (let. b) ou qui reprend grâce à des
procédés techniques de reproduction et sans sacrifice correspondant le
résultat de travail d’un tiers prêt à être mis sur le marché et l’exploite
comme tel (let.