1 LPM (art. 13 al. 2 LPM), soit les signes identiques à une
marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques (let.
a), les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des
produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion
(let. b), et les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des
produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque
de confusion (let. c). Selon l’art. 13 al. 2 LPM, l’ayant droit peut en
particulier interdire à des tiers d’apposer le signe concerné sur des
produits ou des emballages (let.