La qualification juridique du contrat liant la
victime au titulaire de la marque n’est pas déterminante. La protection de
l’art. 4 LPM est invocable en cas d’identité entre le droit préférentiel du
titulaire lésé et la marque litigieuse ou en cas de similarité entre ces
signes, par exemple parce qu’un élément aurait été ajouté à la marque
usurpée. Dans un tel cas, la similarité entre les signes – et ainsi la sphère
de protection de la marque prioritaire – doit se juger en fonction du critère
de l’impression d’ensemble laissée par les signes concernés qui est
applicable en matière de motifs relatifs d’exclusion de la protection (art.