b) Aux termes de l’art. 4 LPM, les marques enregistrées sans
le consentement du titulaire au nom d’un agent, d’un représentant ou
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d’un autre utilisateur autorisé ne sont pas protégées ; il en va de même
des marques qui n’ont pas été radiées du registre, bien que le titulaire ait
révoqué son consentement.