Selon l’annexe 1 au contrat et conformément à l’art. 1.1.1 de
celui-ci, le Client chargeait le Contractant de fonder une ou plusieurs
entreprises en Suisse (étape 1), sur instruction du Client. Il s’agissait alors
notamment de créer une société anonyme, de vérifier la conformité du
nom commercial de l’entreprise (« le nom peut également être enregistré
auprès du WIPO en tant que marque de l’entreprise »), de nommer un
gérant de la société, d’établir des statuts ainsi qu’un plan d’affaires
standard, de choisir l’emplacement de bureaux, de gérer les aspects
fiscaux et relatifs aux assurances nécessaires, et d’ouvrir un compte
bancaire.