L'art. 55 al. 1 LPM permet notamment à la personne qui subit
ou risque de subir une violation de son droit à la marque de demander au
juge civil de l'interdire si elle est imminente (let. a) ou de la faire cesser si
elle dure encore (let. b). La personne habilitée à agir peut également
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requérir des mesures provisionnelles, notamment pour assurer à titre
provisoire la prévention ou la cessation du trouble (art. 59 let. d LPM).