2 LPM), soit
les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits
ou services identiques (let. a), les signes identiques à une marque
antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en
résulte un risque de confusion (let. b), et les signes similaires à une
marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou
similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. c). La protection
est toutefois accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation
avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM).