Le droit à la marque prend naissance par l’enregistrement (art.
5 LPM) et appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Il confère
au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les
produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM).
L'ayant droit peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la
protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM (art. 13 al. 2 LPM), soit
les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits
ou services identiques (let.