En matière de propriété intellectuelle, la réglementation qui
figurait notamment à l’art. 59 LPM a été modifiée lors de l’entrée en
vigueur du CPC. Dans sa nouvelle teneur, cette disposition prévoit que
toute personne qui demande des mesures provisionnelles peut en
particulier requérir du juge qu’il les ordonne dans l’un des buts suivants :
assurer la conservation des preuves (let. a); déterminer la provenance des
objets confectionnés ou mis en circulation de manière illicite (let. b);
préserver l’état de fait (let. c); et assurer à titre provisoire la prévention ou
la cessation du trouble (let. d). Concrètement, l'art.