Ce
n'est donc pas la société qui demande l'"exclusion" (annulation) au
tribunal, mais un de ses actionnaires. L'intérêt dans l'annulation des
actions appartient à l'actionnaire qui détient plus de 98% des droits de
vote. Il pourrait donc être inéquitable de condamner l'entreprise en tant
que défenderesse aux dépens de la procédure d'annulation. Toutefois,
dans le cas présent, compte tenu que la défenderesse a admis tous les
faits et qu'elle s'en est remise à justice, il convient d’appliquer strictement
l’art. 106 al. 1 CPC. Les frais et les dépens seront donc mis à sa charge.