A teneur de l'art. 18 du tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils (TFJC ; BLV 270.11.15), pour les contestations patrimoniales en procédure ordinaire, dans les cas où la valeur litigieuse est de plus de 500'001 fr., l'émolument forfaitaire de décision est fixé à 15'500 fr. plus 1,5 % de la valeur litigieuse dépassant 500'000 francs. Toutefois, pour les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 500'000 fr., l'émolument peut être réduit en tenant compte de la complexité de l'affaire et des travaux accomplis par la cour et le greffe (art. 22 al. 8 TFJC).