Si le montant qui doit être offert ne pose pas de
problème, lorsque les titres annulés ont fait l'objet de l'offre, il en va
différemment dans le cas contraire, surtout si les droits sont de nature très
différente: les actionnaires reçoivent la même contre-prestation que ceux
qui ont accepté l'offre. Il appartient alors au juge de fixer le montant
payable. Dans ce contexte, il appliquera les principes applicables en
matière d'égalité de traitement et en particulier la best price rule de l'art.
10 OOPA.