a) La LIMF règle l’organisation et l’exploitation des
infrastructures des marchés financiers ainsi que le comportement sur le
marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés. Elle
regroupe les dispositions en la matière qui étaient dispersées dans la loi
sur les bourses, la loi sur les banques et la loi sur la Banque nationale, et
tient compte de l’évolution des marchés et des directives internationales.
La LIMF est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, en même temps que
l’ordonnance d’exécution du Conseil fédéral (Ordonnance sur les
infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché