Il en est résulté que pour 40% des acheteurs/mangeurs
de barres chocolatées la forme correspondant à la marque « [...] » a un
caractère distinctif, et que cette forme a une image positive et bonne
parmi ceux qui l’attribuent à une entreprise particulière. Elle a conclu que
le degré de distinctivité de la forme « [...] » dans les barres chocolatées
est nettement inférieur à celui de la forme « [...] » mesuré dans le
sondage de 2019. Au stade de la procédure provisionnelle, on ne peut
toutefois pas préjuger du fond et on ne peut donc pas exclure que la forme
« [...] » se soit imposée à titre de marque.