La raison pour laquelle la " marque " n'est pas
mentionnée dans la question du caractère distinctif est que le statut
de marque n'est juridiquement acquis que si le public concerné
comprend le signe en question comme une indication d'origine d'une
société ou d'une entreprise spécifique. Par conséquent, le terme "
marque " ne doit pas être utilisé tant que les répondants n'ont pas
répondu à la question sur le caractère distinctif.